TVA
Travailler avec des clients à l’étranger : ce qu’un indépendant suisse doit savoir sur la TVA et les factures internationales
Travailler avec des clients à l’étranger est une belle étape pour tout indépendant suisse : cela ouvre de nouveaux marchés, diversifie les revenus et renforce la crédibilité.
Mais cela implique aussi des règles fiscales précises, notamment concernant la TVA suisse, la facturation en devises et la preuve d’exportation des services.
Voici un guide clair et à jour pour comprendre comment facturer correctement ses clients étrangers, sans erreurs ni mauvaises surprises.
1. TVA suisse et clients étrangers : la règle de base
En Suisse, la TVA est due lorsque la prestation est consommée en Suisse.
Si ton client est à l’étranger, le principe général est simple :
La prestation est considérée comme exportée, donc exonérée de TVA.
Mais attention : cette exonération ne s’applique pas automatiquement à tous les cas.
Elle dépend du type de service, de la localisation du client (UE ou hors UE) et de la preuve d’exportation que tu peux fournir.
📎 Référence officielle :
👉 AFC – Infos TVA
2. Cas typiques d’exonération
✔️ Services à des clients établis à l’étranger
Exemple : un graphiste à Genève crée un logo pour une entreprise à Paris.
➡️ Pas de TVA suisse sur la facture, car le service est utilisé hors de Suisse.
➡️ Mention obligatoire sur la facture :
“Prestation de services à l’étranger – exonérée de TVA selon art. 23, al. 2, ch. 1, LTVA.”
✔️ Vente de biens exportés
Exemple : une entreprise vend des produits physiques (montres, accessoires, matériel).
➡️ TVA à 0 % si le bien quitte effectivement la Suisse et si la preuve d’exportation est disponible.
➡️ Sans preuve, l’administration peut réclamer la TVA normale.
📎 Référence :
👉 AFC – Exportations de biens
3. Cas où la TVA suisse reste applicable
Certains services restent imposables en Suisse, même si le client est à l’étranger :
- Travaux sur des biens situés en Suisse (ex. réparation de machine, entretien sur site).
- Services immobiliers liés à un bien localisé en Suisse.
- Prestations culturelles, sportives ou éducatives réalisées physiquement en Suisse.
- Services à des clients privés étrangers (B2C), car la consommation a lieu ici.
📎 Référence :
👉 LTVA – art. 8 et 23
4. Les mentions obligatoires sur la facture
Une facture à un client étranger doit contenir :
- Ton numéro TVA suisse (si assujetti).
- Le nom et l’adresse du client étranger.
- Le montant net (HT).
- La mention d’exonération (“Prestation exportée – TVA 0 %”).
- La devise utilisée (CHF, EUR, USD, etc.).
- Les conditions de paiement internationales (IBAN, SWIFT/BIC).
💡 Astuce : pour éviter les litiges, indique toujours le taux de change si tu factures en devises étrangères.
5. Comment gérer la TVA intracommunautaire (UE)
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, donc la TVA intracommunautaire ne s’applique pas.
Cependant, dans certains cas, ton client européen peut devoir autoliquider la TVA dans son pays (mécanisme du “reverse charge”).
➡️ Cela doit être mentionné clairement sur la facture :
“TVA autoliquidée par le client selon art. 196 de la directive TVA 2006/112/CE.”
Même si tu ne factures pas la TVA suisse, tu dois conserver les preuves que ton client est bien établi à l’étranger (adresse, numéro de TVA européen, correspondance, etc.).
📎 Commission européenne – Règles de TVA sur les services
6. Facturer en devises étrangères : ce qu’il faut savoir
Tu peux librement émettre une facture en EUR, USD ou toute autre devise, mais :
- Les montants doivent aussi être enregistrés en CHF dans ta comptabilité.
- La TVA, si applicable, doit être calculée sur le montant converti en francs.
- Et tu dois conserver la preuve du paiement reçu (relevé bancaire ou virement).
📎 AFC – Conversion en CHF pour la TVA
7. Les obligations douanières
Pour les exportations de biens, tu dois :
- Déclarer la marchandise via la plateforme e-dec Export.
- Obtenir un document de sortie (preuve d’exportation).
- Conserver ce justificatif avec la facture pendant 10 ans.
📎 Référence :
👉 Administration fédérale des douanes – Exportations e-dec
8. Et pour les services digitaux (logiciels, web, IA, etc.) ?
Depuis 2018, la Suisse considère que certains services numériques fournis à des clients étrangers sont des prestations exportées si la consommation se fait à l’étranger.
Mais attention : pour les clients privés, le pays du client peut exiger l’inscription à la TVA locale (ex. UE, Australie, etc.).
📎 DFF – Imposition de l’économie numérique
9. En résumé
Travailler avec des clients étrangers demande de :
- Comprendre où la prestation est consommée.
- Conserver la preuve d’exportation (biens et services).
- Mentionner clairement l’exonération de TVA.
- Et, si besoin, gérer la facturation en devises.
C’est une gestion simple quand on connaît les règles… Et un cauchemar quand on les découvre trop tard.
10. Conclusion
La Suisse offre une grande flexibilité aux indépendants, mais aussi une exigence : celle de la rigueur administrative.
Bien facturer un client étranger, c’est éviter un redressement TVA et renforcer ton image de professionnel fiable.
Le mot d’ordre : clarté, cohérence et conformité.